CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


Les Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre d’une part les personnes effectuant un achat via le site Internet de 2S Stock Solution www.stocksolution.fr, ci-après dénommées “le Client” et d’autre part la société 2S Stock Solution SAS, ci-après dénommée « stocksolution.fr ». Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.

Prix des articles

Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d’expédition (voir paragraphe Expédition et Livraison )

La durée de validité des prix des articles proposés sur www.stocksolution.fr, est de 24 heures à compter de leur publication sur le site www.www.stocksolution.fr. Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des commandes. Ils demeurent la propriété de stocksolution.fr, jusqu’au complet encaissement du prix par stocksolution.fr. Ce prix est payable en totalité et en un seul versement.

Commande

Le client peut passer commande sur le site Internet www.stocksolution.fr ou par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00 au : 06 69 05 11 72.

Le processus de commande est le suivant :

Choix des articles et ajout au panier

Validation du contenu du panier

Choix du mode de livraison

Choix du mode de paiement et acceptation des CGV

Validation du paiement

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.

Le client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation.

stocksolution.fr se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par stocksolution.fr.

stocksolution.fr se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des articles disponibles à la vente.

stocksolution.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles. A défaut de disponibilité d’un ou plusieurs article(s) commandé(s), stocksolution.fr s’engage à en informer le client dans les plus brefs délais, et le cas échéant à le rembourser au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. La commande du client sera alors automatiquement annulée.

stocksolution.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne qui a passé commande est bien la personne titulaire du compte Client et/ou des moyens de paiement utilisés, ceci afin d’éviter toute usurpation d’identité ou tout paiement frauduleux.

Paiement

France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre

Le paiement des achats s’effectue au choix du client :

par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue, émises en France

par PayPal

Les articles commandés sont alors réservés 5 jours à compter de la date de commande. Passé ce délai et à défaut de réception du chèque correspondant, stocksolution.fr se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

L’encaissement est réalisé à réception du chèque.

Luxembourg

Le paiement s’effectue par carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou Paypal.

Validation du paiement

Le paiement est validé à réception du chèque en cas de règlement par chèque et à réception des compléments d’information demandés en cas de règlement par carte bancaire nécessitant des vérifications complémentaires (Voir paragraphe Lutte contre la fraude à la carte bancaire ).

Expédition et Livraison

A l’exclusion des périodes de soldes, des offres de fidélisation réservées aux Clients, toute commande passée sur le site de stocksolution.fr avant 14 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement).

stocksolution.fr s’engage à préparer et expédier le jour même toute commande passée exclusivement via Relais Pickup Chronopost et payée sur le Site avant 19 heures du lundi au vendredi (hors jours fériés), sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe Validation du paiement), par tout Client dont l’adresse de livraison se situe dans un des 29 départements suivants : 02, 08, 10, 14, 27, 28, 41, 45, 50, 51, 52, 61, 53, 59, 60, 61, 62, 72, 75, 76, 77, 78, 80, 89, 91, 92, 93, 94, 95 (les modes de livraison Colissimo et Chronopost domicile ne sont pas concernés).

stocksolution.fr s’engage à livrer les articles commandés et payés par le client dans les délais suivants :

Relais Pickup Chronopost :

France métropolitaine : 24h à compter de l’expédition*

Luxembourg : 24h à compter de l’expédition*

Colissimo : 48h à 72h à compter de l’expédition*, du lundi au samedi

Chronopost : 24h à compter de l’expédition, du lundi au samedi

* délai moyen constaté

stocksolution.fr informe le Client que certains codes postaux ne sont pas éligibles à la livraison Chonopost domicile et Relais Pickup en 24 heures tels que les codes postaux corses, monégasques, et les principales îles métropolitaines à l’exception de l’île de France. Un message sera affiché lors de la sélection du mode de livraison sur le site.

Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : stocksolution.fr, Service Client, 2S STOCK SOLUTION, 15 rue du Bois Moussay 93240 Stains.

Les sommes versées par le client lui seront alors intégralement restituées.

Le client dispose d’un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande afin de demander la résolution de la vente et le remboursement des articles au motif qu’il n’aurait pas été livré.

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client est tenu de vérifier l’état des articles livrés.

Toute anomalie concernant les articles (avarie, article manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé ou ouvert, article cassé, défectueux…) devra être impérativement indiquée dans les 3 jours suivant la livraison.

Pour toute livraison dans un Relais Pickup Chronopost, le Client devra vérifier le contenu du colis ainsi que l’état des articles au point Relais avant de signer tout bordereau de remise (papier ou électronique). Tout colis ouvert, incomplet, et/ou tout article endommagé ne devra pas être accepté par le Client. Le Client informera stocksolution.fr du problème rencontré le jour même.

Tous les articles proposés par stocksolution.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil. (Voir paragraphe Garantie )

Livraison en France métropolitaine, Principautés de Monaco et d’Andorre

Le client peut choisir parmi les 3 modes de livraison suivants :

Colissimo suivi (livraison offerte par stocksolution.fr),

Relais Pickup Chronopost (livraison offerte par stocksolution, sans obligation d’achat auprès du commerçant sélectionné).

Chronopost (service express facturé 10 euros, livraison du lundi au samedi).

Livraison au Luxembourg

stocksolution.fr livre exclusivement en Relais Pickup Chronopost et offre au client les frais de livraison.

Enregistrement des coordonnées bancaires

stocksolution.fr offre la possibilité au Client d’enregistrer ses coordonnées bancaires pour régler ses futurs achats plus facilement et plus rapidement sur le Site.

Pour ce faire, le Client doit :

Régler son dernier achat en euros et par carte bancaire sur le Site ;

Cocher la case « enregistrer mes informations pour mes prochains paiements » sur la page de paiement carte bancaire ;

Renseigner ses coordonnées (les données bancaires saisies sur la page de paiement sont cryptées et sécurisés);

Valider le paiement.

Une fois le paiement validé, les données relatives à la livraison (adresse et mode de livraison), à la facturation et à la carte bancaire utilisée sont enregistrées. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas conservées par stocksolution.fr mais par notre prestataire de paiement sur des serveurs sécurisés.

Le Client peut souscrire à l’enregistrement de ses coordonnées bancaires et ainsi choisir de régler ses futurs achats en un clic par carte bancaire et en euros uniquement sur le Site sans avoir à renseigner de nouveau ses coordonnées bancaires.

Toutefois, le cryptogramme pourra être redemandé au Client pour des raisons de sécurité.

stocksolution.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux  (Voir Lutte contre la fraude à la carte bancaire).

Lutte contre la fraude à la carte bancaire

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et stocksolution.fr sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourront également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET, Service Informatique et Libertés, 2S STOCK SOLUTION, 15 rue du Bois Moussay 93240 Stains.

stocksolution.fr se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé). L’absence de réponse du client à une demande de ce type dans un délai de 2 jours suivant la demande formulée par stocksolution.fr entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure.

stocksolution.fr aura également toute liberté de procéder à l’annulation directe d’une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d’utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Echange, retour et remboursement

Délai pour retourner un article

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les modalités d’exercice de ce droit de rétractation sont mentionnés dans le paragraphe « Conditions d’échange et de retour » ci-dessous. Les frais de retour sont offerts par stocksolution.fr. Les frais de port sont gratuits. En revanche, stocksolution.fr facture un service express Chronopot (10 €). Nous ne remboursons pas ce service express en cas de retour. Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation. 2S Stock Solution pourra différer le remboursement jusqu’à réception des articles dans notre entrepôt ou réception de la preuve d’expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits. stocksolution.fr remboursera le Client en utilisant le même moyen de remboursement que celui utilisé pour la transaction initiale.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit nous notifier sa décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.

Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous.

Modèle de rétractation:

A l’attention de 2S Stock Solution S.A.S, 15 rue du Bois Moussay 93240 Stains.

Je/Nous (1) vous notifie/notifions (1) par la présente ma/notre (1) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (1) /pour la prestation de service (1) ci-dessous:

Commandé le (1)/reçu le (1):

Nom du (des) consommateur(s):

Adresse du (des) consommateur(s):

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier):

Date:

(1) Biffez la mention inutile.

Chez stocksolution.fr le client a 100 jours à compter de la date d’expédition des articles (et non de la date de réception car nous ne disposons pas de cette information) pour retourner les articles, sous réserve du respect des conditions énoncées dans les paragraphes ci-dessous.

Conditions d’échange et de retour pour remboursement

Le(s) article(s) retourné(s) doivent être neufs, non utilisés et dans leur boite d’origine parfaitement intacte.

Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour à partir de la rubrique “Contact” du site www.stocksolution.fr.

Le client pourra effectuer une seule demande de retour ou échange en ligne par commande sur le site www.stocksolution.fr

Si la commande du client comporte plusieurs articles et qu’il souhaite retourner plus d’un article, il devra sélectionner lors de cette demande de retour tous les articles qu’il souhaite échanger ou se faire rembourser.

Le client aura le choix entre deux modes de retour offerts par Stock Solution lorsqu’il effectuera sa demande de retour en ligne. Ces modes de retour sont Relais Pickup Chronopost et Colissimo.

Le mode de retour validé par le client ne pourra être modifié par la suite.

Si le client venait à renvoyer des articles par un mode de transport non validé par 2S Stock Solution et supportait en ce sens des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement de la part de stocksolution.fr.

Si le client souhaite retourner des articles issus de commandes différentes, il devra séparer lesdits articles dans des colis différents lors du renvoi. Tout retour d’articles issus de commandes différentes ne respectant pas cette condition ne pourra être traité selon les délais prévus par nos CGV.

Expédition de la commande échange

Si le montant de la commande échange du client est supérieur au montant de sa commande initiale, il pourra payer la différence en ligne par carte bancaire ou PayPal à l’adresse suivante : 2S STOCK SOLUTION, Service Client, 15 rue du Bois Moussay 93240 Stains. L’expédition de la commande échange du client est conditionnée par la validation de ce règlement.

Si le montant de la commande échange du client est inférieur au montant de la commande initiale, stocksolution.fr lui remboursera la différence :

en 7 jours suivant la réception de son colis par notre entrepôt s’il a déposé son colis dans un Relais Pickup Chronopost en utilisant l’étiquette retour prévue à cet effet,

dans les 5 jours suivant la réception de son colis retour à notre entrepôt s’il nous a renvoyé son colis via Colissimo.

Le client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou le Relais Pickup Chronopost. En cas de perte du colis, aucun déblocage de commande, échange ou remboursement ne pourra être effectué sans cette preuve de dépôt.

Le client dispose d’un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date de dépôt de son colis retour afin de formuler toute réclamation relative à son retour.

Aucune demande ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le client devra transmettre sa réclamation par e-mail via le formulaire de contact présent sur la page Service Client de stocksolution.fr ou par courrier postal à envoyer à l’adresse suivante : 2S STOCK SOLUTION, Service Client, 15 rue du Bois Moussay 93240 Stains.

Etat des articles

Tous les articles retournés (joiallerie, emballage d’origine, accessoires, notice…) devront être renvoyés parfaitement intacts.

A réception du colis, stocksolution.fr jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les articles impropres à la vente. Si le retour est refusé par stocksolution.fr, les articles seront alors retournés au client aux frais de stocksolution.fr sans que le client puisse exiger une quelconque compensation ou droit à remboursement, à l’exception de l’exercice ultérieur de ses droits à garantie sur les marchandises vendues.

Dans le cas d’un échange, si les articles retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages les rendent impropres à la vente, stocksolution.fr. pourra exercer toutes actions de recouvrement correspondantes auprès du client.

Remboursement des retours

Le Client sera intégralement remboursé des sommes versées dès réception et vérification du retour de ses articles et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

stocksolution.fr pourra différer le remboursement jusqu’à réception des articles dans notre entrepôt ou réception de la preuve d’expédition des articles, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Aucun remboursement en numéraire ne sera effectué par stocksolution.fr en cas de retour d’un ou plusieurs articles payés par carte cadeau. La carte correspondante sera automatiquement recréditée du montant correspondant par le partenaire concerné.

Sécurisation des transactions

stocksolution.fr met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web et sur le site Internet http://www.stocksolution.fr. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer).

Service Client

Pour toute information ou question, le Service Client de stocksolution.fr est joignable par téléphone du lundi au vendredi de 8h00 à 20h00 et le samedi de 10h00 à 18h00 au +331 84 21 02 87; par e-mail via le formulaire de contact ; par courrier à adresser à 2S Stock Solution, Service Client, 15 rue du Bois Moussay 93240 Stains.

Responsabilité

stocksolution.fr est responsable de plein droit à l’égard du client de la bonne exécution du contrat conclu avec le client.

Cependant, la responsabilité de stocksolution.fr ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat conclu en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au client ou de tout inconvénient, dommage imprévisible et insurmontable inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

Le site stocksolution.fr contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité de stocksolution.fr ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Garantie

Tous les articles proposés par stocksolution.fr sont soumis à la garantie légale prévue par les articles L221-1 et suivants du Code de la Consommation et à la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code Civil.

Le client dispose de deux (2) ans pour faire valoir l’une ou l’autre de ces garanties.

Pour le défaut de conformité, le délai court à compter de la délivrance.

Pour les vices cachés, le délai court à compter de la découverte du vice.

Si le vice apparent, le défaut de conformité ou encore le vice caché de l’article, déclaré par le client, le cas échéant est avéré, après expertise faite, stocksolution.fr s’engage à rembourser le client à ses frais et au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours.

stocksolution.fr ne saurait être pour autant tenu pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des articles que pourrait en faire le client. De même, stocksolution.fr ne saurait être tenu pour responsable du retour d’un produit concurrent et/ou non vendu sur le Site par le Client. Il incombe au Client de renvoyer le bon article.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur stocksolution.fr sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de stocksolution.fr est strictement interdite sauf accord préalable.

Droit applicable

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente sont soumises à la loi française. En cas de désaccord persistant sur l’application, l’interprétation et l’exécution des présentes, et à défaut d’accord amiable, tout litige relèvera des tribunaux compétents français.